Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Yieldario. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication du site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (« Utilisateurs ») accèdent aux services proposés par Yieldario (« le Service »), une plateforme d'analyse et d'aide à la décision destinée à l'optimisation patrimoniale. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Yieldario met à disposition des outils d'analyse, de modélisation et de suivi destinés à éclairer les décisions patrimoniales des Utilisateurs. Les informations, analyses et recommandations générées par le Service sont fournies à titre indicatif et informatif uniquement.
Yieldario ne fournit ni conseil en investissement financier réglementé, ni conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Il appartient à chaque Utilisateur de consulter un professionnel qualifié avant toute décision impliquant ses actifs ou son patrimoine.
4. Accès au Service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée avec ces identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur titulaire du compte.
5. Utilisation du Service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits :
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Usage abusifToute tentative d'extraction massive de données, d'ingénierie inverse ou d'atteinte à l'intégrité technique de la plateforme.
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UsurpationToute utilisation du Service au nom d'un tiers sans son consentement, ou toute déclaration d'identité inexacte.
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DétournementToute exploitation commerciale non autorisée des analyses, contenus ou fonctionnalités du Service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, algorithmes, interfaces, graphismes, marques, logos) demeure la propriété exclusive de Yieldario ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
7. Absence de garantie et de conseil financier
Les analyses et recommandations fournies par Yieldario reposent sur des modèles algorithmiques et des données susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultat ni un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable. Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des performances futures. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.
8. Limitation de responsabilité
Yieldario met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. Dans les limites permises par la loi, Yieldario ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à une décision patrimoniale.
9. Suspension et résiliation
Yieldario se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou d'usage frauduleux constaté. L'Utilisateur peut également mettre fin à son compte à tout moment en en faisant la demande via les moyens de contact indiqués sur le site.
10. Modification des CGU
Yieldario se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Yieldario. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site afin d'obtenir les coordonnées appropriées.
Ce document est un modèle générique fourni à des fins d'illustration. Il ne saurait se substituer à une rédaction juridique adaptée à la situation réelle de l'entreprise et à la réglementation en vigueur.